Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA Nicolas et Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 38841414900019
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : rue des Martyrs
Code postal du demandeur : 49730
Localité du demandeur : TURQUANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : rue des Martyrs
Code postal du terrain : 49730
Localité du terrain : TURQUANT
Section cadastrale 1 : 803B
Section cadastrale 2 : 547B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3041
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 207
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
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