Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE TURCEY
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 21540
Localité du demandeur : Turcey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 21540
Localité du terrain : Turcey
Section cadastrale 1 : 43AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 895
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 208
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 99
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 186
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre