Informations sur le permis de construire n°00615013S0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 44296439100019
Numéro de voie du demandeur : 22 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : Boulogne-Billancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de la Victoire
Lieu-dit du terrain : La Puada
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : La Turbie
Section cadastrale 1 : 855AC
Section cadastrale 2 : 853AC
Section cadastrale 3 : 1289AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9696
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 465
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 465
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2014-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-30