Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM DE VILLEFRANCHE SUR MER
Numéro de SIRET du demandeur : 24060010600019
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ESQUIAOU
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LATTA
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : LA TURBIE
Section cadastrale 1 : 0187AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 124170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 369
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
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