Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA TURBIE
Numéro de SIRET du demandeur : 2106010600012
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA VICTOIRE BP 27
Code postal du demandeur : 06320
Localité du demandeur : LA TURBIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place neuve
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : LA TURBIE
Section cadastrale 1 : 0388AB
Section cadastrale 2 : 0425AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3683
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre