Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA ROUTA
Numéro de SIRET du demandeur : 05SC11502
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Charles III
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : Monaco
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Mont Agel
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : LA TURBIE
Section cadastrale 1 : 0081AD
Section cadastrale 2 : 0381AD
Section cadastrale 3 : 0629AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre