Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PIERRE VALLON
Numéro de SIRET du demandeur : 18SC21383
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : d'Italie
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SERIER SUPERIEUR
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : LA TURBIE
Section cadastrale 1 : 01660D
Section cadastrale 2 : 01670D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre