Informations sur le permis de construire n°00615019S0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Plati
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : Monaco
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Gayan
Lieu-dit du terrain : DEUXIEME GAYAN
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : LA TURBIE
Section cadastrale 1 : 05240A
Section cadastrale 2 : 08730A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5570
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30