Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Gal de Gaulle
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : Saint Jean Cap ferrat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : LA TURBIE
Section cadastrale 1 : 0001AB
Section cadastrale 2 : 0002AB
Section cadastrale 3 : 0003AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 909
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre