Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA RIBOTE II
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : ALLE
Libellé de la voie du demandeur : LAZARE SAUVAIGO
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 138
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES VIGNASSES
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : LA TURBIE
Section cadastrale 1 : 0370AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2108
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 312
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 480
France Cadastre