Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 168
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES HAUTS DE MONTE CARLO
Code postal du demandeur : 06320
Localité du demandeur : LA TURBIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 168
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES HAUTS DE MONTE-CARLO
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : LA TURBIE
Section cadastrale 1 : 06490C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1260
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 358
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre