Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PLATI
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 138
Numéro de voie du terrain : 385
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA VALLIERA
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : LA TURBIE
Section cadastrale 1 : 1312AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 831
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre