Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 999
Numéro de SIRET du demandeur : 11SC15034
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : du Larvotto
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 816
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Beausoleil
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : LA TURBIE
Section cadastrale 1 : 04390B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1220
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre