Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la MAISON DU PASSEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 349116079
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : General de Gaulle
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : LA TURBIE
Section cadastrale 1 : 0466AB
Section cadastrale 2 : 0465AB
Section cadastrale 3 : 0464AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 98
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 98
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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