Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS PACCA
Dénomination personne morale demandeur : LOUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 53888618500023
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Mercoeur
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : quai Saint Jacques
Code postal du terrain : 44420
Localité du terrain : La Turballe
Section cadastrale 1 : 432AD
Section cadastrale 2 : 546AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 417
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 115
Surface ' Commerce ' démolie : 10
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
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