Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Garage PALAIS
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fregate
Code postal du demandeur : 44420
Localité du demandeur : LA TURBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fregate
Code postal du terrain : 44420
Localité du terrain : La Turballe
Section cadastrale 1 : 149AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1792
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 59
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 59
Surface ' Commerce ' démolie : 59
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 350
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 100
Surface ' Artisanat ' démolie : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
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