Informations sur le permis de construire n°04421115S1063

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC
Dénomination personne morale demandeur : COOP LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 55645016100030
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROYALLIEU
Lieu-dit du demandeur : CS 10929
Code postal du demandeur : 53009
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE HAUT DORENABAS
Code postal du terrain : 44420
Localité du terrain : La Turballe
Section cadastrale 1 : 706AS
Section cadastrale 2 : 711AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1784
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-22
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 843
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31