Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LE SABRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44226746400067
Numéro de voie du demandeur : 88
Libellé de la voie du demandeur : route de Mesquer
Code postal du demandeur : 44420
Localité du demandeur : PIRIAC SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fregate
Code postal du terrain : 44420
Localité du terrain : La Turballe
Section cadastrale 1 : 77AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 285
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre