Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Keradet
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Pommiers
Code postal du demandeur : 44780
Localité du demandeur : MISSILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de Keradet
Code postal du terrain : 44420
Localité du terrain : La Turballe
Section cadastrale 1 : 59AT
Section cadastrale 2 : 60AT
Section cadastrale 3 : 61AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1812
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 647
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
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