Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE TRESCALAN
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Garenne
Code postal du demandeur : 44420
Localité du demandeur : LA TURBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Garenne
Code postal du terrain : 44420
Localité du terrain : La Turballe
Section cadastrale 1 : 864T
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6750
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 26
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
France Cadastre