Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : USEDA
Numéro de SIRET du demandeur : 20004597900016
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Turgot
Code postal du demandeur : 02000
Localité du demandeur : Laon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jacques Fremont
Code postal du terrain : 02120
Localité du terrain : Tupigny
Section cadastrale 1 : 169AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2035
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-29
France Cadastre