Permis de construire de la ville de La Tuilière

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL AU PRE DE MON ARBRE
Lieu-dit du demandeur : Montloup
Code postal du demandeur : 42830
Localité du demandeur : La Tuiliere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Montloup
Code postal du terrain : 42830
Localité du terrain : La Tuiliere
Section cadastrale 1 : 70AO
Section cadastrale 2 : 71AO
Section cadastrale 3 : 74AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6456
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 125
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 279
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 125
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29