Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Tugny-et-Pont
Numéro de SIRET du demandeur : 21020725400017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Grand Rue
Code postal du demandeur : 02640
Localité du demandeur : Tugny-et-Pont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Code postal du terrain : 02640
Localité du terrain : Tugny-et-Pont
Section cadastrale 1 : 103AB
Section cadastrale 2 : 104AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4865
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 121
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-12-01
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