Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOUKAT
Numéro de SIRET du demandeur : 79771176900019
Libellé de la voie du demandeur : LA CHAUMIERE
Lieu-dit du demandeur : TUFFE
Code postal du demandeur : 72160
Localité du demandeur : TUFFE VAL DE LA CHERONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit LA MEALTIERE
Code postal du terrain : 72160
Localité du terrain : TUFFE VAL DE LA CHERONNE
Section cadastrale 1 : 03790B
Section cadastrale 2 : 00260B
Section cadastrale 3 : 00290B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12950
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 219
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
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