Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC DE L'HUISNE SARTHOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 2470068600035
Libellé de la voie du demandeur : 25 RUE JEAN COURTOIS
Lieu-dit du demandeur : BP 50061
Code postal du demandeur : 72400
Localité du demandeur : LA FERTE BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES NOYERS
Code postal du terrain : 72160
Localité du terrain : TUFFE VAL DE LA CHERONNE
Section cadastrale 1 : 0261AC
Section cadastrale 2 : 0284AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9080
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 656
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre