Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA COUR
Numéro de SIRET du demandeur : 4287030600015
Libellé de la voie du demandeur : LA COUR
Lieu-dit du demandeur : ST HILAIRE LE LIERRU
Code postal du demandeur : 72160
Localité du demandeur : TUFFE VAL DE LA CHERONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUR
Lieu-dit du terrain : ST HILAIRE LE LIERRU
Code postal du terrain : 72160
Localité du terrain : TUFFE VAL DE LA CHERONNE
Section cadastrale 1 : 0066ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41525
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 619
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
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