Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOISE GIROUD
Code postal du demandeur : 37700
Localité du demandeur : LA VILLE AUX DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES RABOTEAUX
Code postal du terrain : 37320
Localité du terrain : TRUYES
Section cadastrale 1 : 1264ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 971
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre