Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CHARNEL
Numéro de SIRET du demandeur : 84003504200018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Alexander Calder
Code postal du demandeur : 37320
Localité du demandeur : TRUYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Granlineries
Code postal du terrain : 37320
Localité du terrain : TRUYES
Section cadastrale 1 : 0357ZH
Section cadastrale 2 : 14990D
Section cadastrale 3 : 14500D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7190
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre