Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue du Stade
Code postal du demandeur : 37320
Localité du demandeur : TRUYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grue
Code postal du terrain : 37320
Localité du terrain : TRUYES
Section cadastrale 1 : 13530A
Section cadastrale 2 : 13490A
Section cadastrale 3 : 13340A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2035
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre