Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TRUYES
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue du Clocher
Code postal du demandeur : 37320
Localité du demandeur : TRUYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Code postal du terrain : 37320
Localité du terrain : TRUYES
Section cadastrale 1 : 0473ZH
Section cadastrale 2 : 0154ZH
Section cadastrale 3 : 0080ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16989
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 469
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
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