Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CHARNEL
Numéro de SIRET du demandeur : 84003504200018
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue Alexander Calder
Code postal du demandeur : 37320
Localité du demandeur : TRUYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Granlineries
Code postal du terrain : 37320
Localité du terrain : TRUYES
Section cadastrale 1 : 14990D
Section cadastrale 2 : 14500D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5929
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 185
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 185
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
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