Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAUCHER
Numéro de SIRET du demandeur : 43400208500018
Libellé de la voie du demandeur : LE LIEU HARDY
Code postal du demandeur : 14490
Localité du demandeur : TRUNGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU HARDY
Code postal du terrain : 14490
Localité du terrain : TRUNGY
Section cadastrale 1 : 203B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19205
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3290
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
France Cadastre