Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES COULONS
Numéro de SIRET du demandeur : 80399631300018
Lieu-dit du demandeur : LES COULONS
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : Le Truel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES COULONS
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : Le Truel
Section cadastrale 1 : 484N
Section cadastrale 2 : 67N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22594
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 113
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 570
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
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