Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE TROYON
Numéro de SIRET du demandeur : 21550521500016
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 55300
Localité du demandeur : Troyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mairie
Code postal du terrain : 55300
Localité du terrain : Troyon
Section cadastrale 1 : 156AA
Section cadastrale 2 : 155AA
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 183
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-21
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