Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : college Marguerite Bourgeoys
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Saint Joseph
Numéro de SIRET du demandeur : 78034848800047
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue du Cloitre Saint Etien
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Rue DES TERRASSES
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 501CH
Section cadastrale 2 : 419CH
Section cadastrale 3 : 497CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19334
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1498
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
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