Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION JEANNE MANCE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PARADIS
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : Rue COURTALON
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 278BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2217
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 720
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
France Cadastre