Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION COS
Numéro de SIRET du demandeur : 77565757000161
Numéro de voie du demandeur : 88-90
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de Sebastopol
Code postal du demandeur : 75003
Localité du demandeur : PARIS-3E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Libellé de la voie du terrain : Avenue PASTEUR
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 472BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3083
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4620
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 272
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-13
France Cadastre