Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI NCMI
Numéro de SIRET du demandeur : 81506577600016
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE BRULARD
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : Rue BRULARD / 45 Rue GASTO
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 348BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 517
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 59
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 33
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 126
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-20
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