Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : MON LOGIS GROUPE PLURIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 56288129200022
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gallieni
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : SAINTE-SAVINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : Avenue MARTYRS DE LA RESIS
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 372AE
Section cadastrale 2 : 362AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11625
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 6809
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1374
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3245
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2392
Surface ' Service public ' démolie : 1256
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-01
France Cadastre