Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 24 MAIL DES CHARMILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 81365658400014
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : mail des Charmilles
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : MAIL DES CHARMILLES
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 282AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1060
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 85
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-15
France Cadastre