Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LIEMMA
Numéro de SIRET du demandeur : 849169537
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Grappin
Code postal du demandeur : 10390
Localité du demandeur : CLEREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HAUTS CORTINS
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 74BH
Section cadastrale 2 : 75BH
Section cadastrale 3 : 76BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1367
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre