Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 790 A
Dénomination personne morale demandeur : CGTR Batiment
Numéro de SIRET du demandeur : 52853302900013
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Wagram
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue DE LA TRINITE
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 114BY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 270
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 472
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 124
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre