Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE PONT ROUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 88138737700016
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : avenue du General Gallieni
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : SAINTE-SAVINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue des Hauts Trevois
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 814CN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2054
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 998
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre