Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS Muriel Immo
Numéro de SIRET du demandeur : 81681866500028
Libellé de la voie du terrain : Rue CHARLES DELAUNAY
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 158BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 241
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre