Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mon Logis Groupe Plurial
Numéro de SIRET du demandeur : 56288129200022
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gallieni
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : Sainte Savine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Avenue CHOMEDEY DE MAISONN
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 830BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1272
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1109
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre