Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Troyes
Numéro de voie du terrain : 18 et
Libellé de la voie du terrain : Rue Gambey
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 147BT
Section cadastrale 2 : 148BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 318
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 244
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 244
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre