Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH de la Ville de Troyes
Dénomination personne morale demandeur : Office Public Habitat Ville de Troyes
Numéro de SIRET du demandeur : 39872900400018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : place Professeur Langevin
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Boîte postale du demandeur : 32
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5-7
Libellé de la voie du terrain : Rue DE LA PLANCHE CLEMENT
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 13AS
Section cadastrale 2 : 15AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 381
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1002
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 220
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre