Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TRINITE
Numéro de SIRET du demandeur : 53104426100026
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Tour Boileau
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue DE LA TRINITE
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 94BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 115
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 40
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
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