Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mon Logis
Numéro de SIRET du demandeur : 56288129200022
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Gallieni
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : Sainte Savine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24 a
Libellé de la voie du terrain : Rue Urbain IV 49 51 51
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 212BT
Section cadastrale 2 : 213BT
Section cadastrale 3 : 214BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 928
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1530
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre