Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC Monnaie
Numéro de SIRET du demandeur : 84439253000011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Carnot
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : Rue DE LA MONNAIE
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 82BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 702
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1054
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1002
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1002
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre